Ne pas se limiter aux grands pirates

Piraterie et informatique : on ne connait souvent que les grands criminels ? pourquoi ne s'attaque-t-on pas aux petits aussi ?

L'actualité de ce mois d'avril dans le secteur de l'internet est incontestablement marquée par le jugement prononcé en Suède à l'encontre des quatre responsables de The Pirate Bay, un site de téléchargement comptant plus de 20 millions d'utilisateurs dans le monde. Ils ont été condamnés à un an de prison ferme et à une amende de 2,7 millions EUR.

Mon objectif n'est pas de commenter le pour et le contre de cette décision, son impact pour les gestionnaires de plates-formes web (responsabilité éditoriale, violation des droits d'auteur, …), les hébergeurs et les fournisseurs d'accès. Ni les conséquences jurisprudentielles de ce jugement en Belgique. La presse y a fait largement écho, avec de nombreuses interviews de juristes spécialisés. On pourrait aussi prolonger la réflexion sur la cybercriminalité en général. Malfrats informatiques, créateurs de virus, etc … sont aujourd'hui passés du stade de l'envie de défier et d'être reconnus par leurs pairs à celui de véritables pirates du 21^ième siècle : vols de numéros de cartes de crédit, escroqueries sur comptes bancaires, injection de virus et stimulation d'achats d'anti-virus, mises hors service par attaques ou virus des sites web des concurrents, intrusions dans les systèmes d'information des entreprises et des particuliers pour faire chanter les propriétaires, et autres techniques. Il suffit d'ailleurs de lire la trilogie « Millenium » de Stieg Larsson pour s'en convaincre … Tous ces cas de grande cybercriminalité sont traités par une législation adéquate, même si parfois imparfaite. Et ils sont poursuivis notamment parce que pour la justice, le jeu en vaut la chandelle. Mais est-ce toujours le cas ? Hélas, rien n'est moins sûr. Non seulement l'arsenal juridique n'est pas toujours adapté à la « petite » cybercriminalité, mais en outre, les personnes, institutions ou sociétés victimes n'ont ni les connaissances, ni les moyens, ni le temps de réclamer justice !

Trois exemples vécus récemment m'en persuadent.

Tout d'abord un nouveau client qui a fait enregistrer ses noms de domaine par son développeur, lequel ne s'est pas gêné pour les mettre à son nom, et refuse le transfert par vengeance pour la perte d'un client. Courant me direz-vous ! Mais avez-vous déjà vu la procédure de résolution de conflit et le coût initial d'introduction de la plainte ? Repoussant pour nombre de PME …Ensuite la présence de liens commerciaux (adwords) dans Google lorsqu'on tapait le nom de notre société, orchestrée par un concurrent. Contacté par mes soins avant d'aller plus loin, celui-ci s'est réfugié derrière le bon dos classique d'un stagiaire ! Et pour porter plainte chez Google, il faut que la marque squattée soit déposée (ce qui nous a poussé à le faire depuis lors !).

Et enfin, le cas d'un e-mail d'annulation d'un souper officiel d'une association, envoyé à tous les inscrits, la veille de celui-ci, de la part de l'organisatrice. Avec comme adresse email le prénom et le nom de l'organisatrice @gmail.com. Ce qui était une mauvaise blague d'une personne mal intentionnée, et qui restera inconnue, tant il est facile d'usurper l'identité d'un autre dans de nombreux services de courriel. Ici aussi, comment se défendre, en termes de procédure juridique, contre cet abus ?

Dans les trois cas, est-on sûr que la législation est adaptée à ces « petits » cas de cybercriminalité ? Et si oui, est-on sûr que les mécanismes de dépôts de plainte et de suivi, ainsi que les moyens de traitement de ces plaintes, sont adéquats ? Pas du tout ! A quand donc une politique efficace de lutte contre ce qui ne serait somme toute qu'une forme de cyber-délinquance ?