Marchés publics sur le web : pour éviter la Poste ?

Récemment, je répondais à un appel d'offre d'un organisme para-régional.

L'ouverture des offres avait lieu un lundi à 11 heures, et les offres devaient être parvenues chez le donneur d'ordre, par la poste ou en la déposant, avant la séance d'ouverture ...Logique !

Comme c'est souvent le cas, nous avons rédigé notre offre dans les derniers jours, et avons bouclé celle-ci le vendredi matin.

Fin de matinée, nous avons décidé d'envoyer celle-ci par lettre recommandée, et l'envoi a eu lieu avant midi. Mon calcul était le suivant : un recommandé est à J+1, donc cela devrait arriver le lundi matin ; j'escomptais en outre que s'il est vrai que le courrier n'est pas distribué le samedi, il aurait au moins un peu plus de temps que d'habitude pour être acheminé de Gembloux à Bruxelles, certains services de la Poste travaillant le samedi : ceci augmentait la probabilité d'arriver à J+1. En outre, j'étais persuadé qu'à Bruxelles, les recommandés étaient acheminés en matinée ...

Quelle naïveté de ma part .... Le recommandé est arrivé à 12.15 heures, soit hors délai, et mon offre n'a même pas été ouverte. Je m'en mords toujours les doigts. J'ai essayé de trouver un Arrêté Royal autorisant une souplesse lors d'un envoi d'offre par lettre recommandée ... Mais il eût fallu dans ce cas l'envoyer le jeudi (ben oui, en allongeant le délai de tolérance, le législateur a voulu éviter un surplus de procès-verbaux de séances d'ouverture d'offre modifiés le lendemain de celle-ci, de par la responsabilité d'un organisme public).

J'ai aussi essayé de trouver dans les règlements de la Poste un article sur l'heure de livraison au plus tard d'un recommandé. Mais celle-ci ne s'engage pas sur l'heure de distribution, le J+1 se limitant au J et n'étant pas transformable en H+24.

Donc je n'ai qu'à m'en prendre à moi-même, de fait, et on ne m'y prendra plus ...

Mais en poussant la réflexion un peu plus loin, on ne peut qu'espérer l'utilisation plus courante des portails mis en place par les administrations fédérales et régionales.

Nous avons eu l'occasion de participer, dans le cadre d'un consortium, au développement du portail des marchés publics de la Région wallonne et de la Communauté Française (le même, accessible à l'adresse http://marchespublics.wallonie.be ou http://marchespublics.cfwb.be).

Tout y est possible, depuis la publication de marché, jusqu'à la gestion de la séance d'ouverture des offres, ainsi que toutes les fonctionnalités d'échanges d'informations, d'avertissements, etc ...

Il est bien évidemment nécessaire de sensibiliser les entreprises à l'utilisation de ce moyen efficace et simplifiant la charge administrative ...

Mais il me parait aussi nécessaire de sensibiliser les administrations à utiliser ces portails … Cela aurait probablement pu être le cas pour le marché dont j'ai parlé … d'autant que l'appel d'offre émanait d'un service orienté ICT.

Cela rend la procédure plus formelle, et indépendante de contraintes extérieures telles l'acheminement du courrier postal ... Simplification et e-gov, oui, mais pourvu que les moyens développés soient utilisés ...